La neutralité du Net aux Etats-Unis ou l’éloge du lobbying

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La Federal Communication Commission a tranché: par trois voix contre deux les commissaires ont fait de l’internet américain un « bien public ». A ce titre, tout traitement différencié pourra être sanctionné. Blocage arbitraire de contenus légaux, ralentissement du flux des données, référencement préférentiel : les fournisseurs d’accès ne pourront pas organiser un internet a plusieurs vitesses.

La reconnaissance de cette neutralité du net clôt (temporairement peut-être) une intense bataille de lobbying qui a vu se mobiliser l’ensemble des acteurs du secteur et au-delà les pouvoirs publics comme la société civile.

Géant américain des télécommunications, Verizon s’est immédiatement manifesté, non sans humour d’ailleurs, afin de dénoncer « des règles datant de l’époque de la locomotive à vapeur et du télégraphe »

Plus sérieusement, les grands groupes de télécommunication ont mis en avant la nécessité de financer les investissements dans les infrastructures. Ils ont aussi dénoncé, relayés, par certains élus républicains,  une ingérence gouvernementale et fédérale dans la vie des acteurs économiques privés.

Ce dernier argument a d’ailleurs été balayé par le président de la Commission Tom Wheeler:
« Internet est le vecteur ultime de la liberté d’expression. Internet est tout simplement trop important pour permettre aux fournisseurs d’accès à Internet d’être ceux qui fixent les règles. On a décrit cette proposition comme “un plan secret pour réguler Internet”. C’est absurde, ce n’est pas plus un plan pour réguler Internet que le premier amendement n’est un plan pour réguler la liberté d’expression ! ».

La neutralité du net a bénéficié d’un intense lobbying qui s’est considérablement renforcé à partir d’avril 2014 au moment où la Commission étudiait la possibilité d’autoriser « des voies rapides » payantes.

Surtout, ce lobbying n’a pas seulement mis aux prises deux secteurs économiques (l’industrie des télécommunications versus les géants du net). Il a mis en mouvement de nombreux acteurs du numérique et il a vu se former des coalitions efficaces.
Cette mobilisation en faveur de la neutralité du net a donné lieu à de nombreuses formes d’action originales:

– L’Internet Slowdown Day (« le jour du ralentissement d’internet ») pendant lequel une myriade de sites américains a affiché une barre de progression, signe du ralentissement à venir des connexions. Plus de 2 millions de courriels ont été adressés au Congrès.

– La consultation publique organisée par la FCC: la Commission a reçu 4 millions de contributions et une majorité de prises de position en faveur de règles protégeant la neutralité. L’afflux de commentaires ayant aussi bénéficié du soutien de l’animateur vedette de l’émission « Last Week Tonight » dont le plaidoyer comique a été vu plus de 8 millions de fois.

A cette échelle, le lobbying devient une forme d’exercice direct de la démocratie et montre, au passage, la vitalité de la société civile. Au-delà Internet n’a pas seulement été l’enjeu cette bataille d’opinion, il a lui-même été l’outil de la discussion démocratique:  » C’est la preuve qu’Internet a changé ce qui est possible ou non dans une démocratie. Nous avons utilisé de nouveaux outils en ligne qui ont permis aux internautes de faire entendre leurs voix jusqu’à Washington » (Evan Greer, directeur des campagnes de Fight for the Future).

Face à l’industrie des télécommunication, les partisans de la neutralité du net ont su mobiliser le public. Ils ont reçu en chemin le soutien de Barack Obama qui, sans pouvoir sur la Commission, l’a encouragé à défendre la cause de la neutralité.

Entre recours en justice et modifications législatives, le débat n’est sans doute pas clos.
Mais au-delà de ses prochains épisodes, son existence même et les modalités de discussion et de décision mises en oeuvre, démontrent les vertus d’un lobbying ouvert, assumé et organisé.

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