Santé et influence : l’heure du « Fair Lobbying » est venue !

Lefred_Thouron

Nouveau scandale. Nouvelle action politique.

Médiapart révélait en mars des faits de corruption liant des laboratoires à certains membres de la Haute autorité de santé (HAS) et de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM qui a succédé à l’Afssaps). L’enjeu ? L’obtention d’un avis favorable accélérant la mise sur le marché d’un médicament.

Le 10 avril, le gouvernement faisait adopter, par amendement au projet de loi santé, l’obligation pour les experts travaillant pour les agences et autorités sanitaires publiques de déclarer toutes les rémunérations perçues dans le cadre de leur collaboration avec des acteurs privés du secteur. Sont concernés aussi bien les participations aux conférences, le consulting que les conventions organisant des travaux de recherche avec des laboratoires pharmaceutiques.

Cette exigence accrue de transparence se matérialise aussi par la création de déontologues dans les agences et par l’unification des déclarations sur le site transparence.gouv.fr.

L’objectif affiché est de mettre au jour les liens d’intérêts.
Ces liens ne sont d’ailleurs pas immédiatement des conflits. Il s’agit là d’un point essentiel : un médecin ou un expert médical ne peut exercer son métier et acquérir son « expertise » en n’ayant aucune relation avec les laboratoires. L’industrie pharmaceutique possède une connaissance de la relation patient – médicament, une maîtrise technique des produits et des process de fabrication et une puissance d’innovation qui la rendent incontournable.

La réponse à l’existence des conflits d’intérêts ne peut donc résider dans l’annulation de toutes relations entre les divers acteurs d’un secteur professionnel. Il y aurait là un fantasme de pureté intenable.

Il s’agit au contraire de régler et réguler ces relations en commençant d’abord par la mise au jour exacte de leurs tenants et de leurs aboutissants. Autrement dit, d’apprécier l’existence ou non d’un conflit d’intérêts.
C’est-à-dire l’existence d’intérêts contradictoires empêchant par exemple une mission d’intérêt général d’être conduite avec impartialité lorsqu’elle se trouve contredite par des intérêts personnels.
Ce sont d’ailleurs les éventuelles conséquences d’un conflit d’intérêt, à savoir le trafic d’influence et la prise illégale d’intérêt, qui constituent en droit français des délits.

Ce nouvel épisode s’intègre, en tous les cas à l’histoire déjà très riche des relations d’influence entre tous les acteurs du secteur de la santé.

Chaque année, l’examen du PLFSS (Projet de loi de finances de la sécurité sociale) constitue d’ailleurs un rendez-vous incontournable pour les affaires publiques du domaine sanitaire et médical. De même, les lois d’orientation sur la santé donnent toujours lieu à des bras de fer entre l’Etat, les acteurs professionnels et l’ensemble des parties prenantes, posant à chaque fois la question de la juste représentation des intérêts.

Directement concernés par les évolutions de la réglementation des médicaments et par l’organisation du marché, les « Big Pharma » – pour le lobby pharmaceutique – sont au cœur d’une sphère d’influence très critiquée (Pfizer, Roche, Novartis, Sanofi, Merck & Co…).

De nombreux abus ont été à juste titre dénoncés :

– Rémunérations directe ou indirecte perçue en échange de la promotion d’intérêts commerciaux,

– Experts indépendants intégrant des grands groupes quelque temps après leurs auditions au Parlement,

– Cabinets de lobbying proposant des amendements clefs en mains aux parlemantaires pour réorienter un texte de loi en fonction de l’intérêt exclusif et excessif de leurs clients.

Autant d’abus qui reflètent l’envergure démesurée que les mauvaises pratiques de lobbying ont pu avoir par le passé et dont nous connaissons encore aujourd’hui les derniers soubresauts.

Au-delà des pratiques déloyales, plus médiatiques que fréquentes, sanctionnées par l’Autorité de la concurrence (dénigrement des génériques en 2009 et 2010), le secteur pharmaceutique est, par excellence, un terrain d’influences et partant de régulations.

Le scandale sanitaire lié au Médiator (continuellement prescrit en France alors que déjà retiré du marché dans des pays voisins) avait ainsi abouti à la loi Bertrand du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits.
Cette loi visait à renforcer véritablement la prévention des conflits d’intérêts, via la publication d’une déclaration d’intérêts et la création de l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) dotée d’un pouvoir de sanction financière.

Une opération “mains propres” sur la santé à été lancée le 4 janvier 2015 par des parlementaires, dont Michèle Rivasi – eurodéputée EELV, et des professionnels de santé. Les signataires dénonçaient « la banalisation des conflits d’intérêts, du lobbying institutionnel des multinationales et la faiblesse des moyens de contrôle démocratique ». Mais aussi la surconsommation et la surfacturation supposée des médicaments en France en lien, selon eux, avec l’existence d’un système organisé et corrompu liant l’ensemble des acteurs.

L’utile dénonciation de nombreux abus (très souvent issus de positions dominantes en matière de prix, brevet, formation médicale, promotion commerciale …) se trouve cependant amoindrie par une philosophie qui oppose binairement les parties prenantes : la pureté des acteurs publics versus la malfaisance des intérêts privés.
A moins de souscrire au fantasme d’une santé entièrement étatisée, dont la vertu et l’efficacité en termes mêmes de santé publique resteraient à prouver, on voit mal comment l’exclusion des uns favorise l’adoption de règles justes utiles à tous. 

Le collaborateur parlementaire d’un élu suivant de près les questions sanitaires nous confiait ainsi que « le dialogue avec les acteurs de l’industrie pharmaceutique est nécessaire tant les enjeux en matière d’emploi et d’accès à l’innovation thérapeutique en France sont importants. Avec les diverses mesures d’ordre social de 1993 et la récente loi Bertrand de 2011, le législateur s’est doté d’outils considérables pour définir la « ligne jaune » lorsque le lien d’intérêt devient conflit d’intérêt. Mais, le discours sur la transparence ne doit pas non plus virer à la démagogie« .

D’autant que la santé et la pharmaceutique supportent depuis quelques années de véritables mutations via notamment le durcissement des conditions économiques et réglementaires, la baisse de vente des médicaments et une reconfiguration du marché suite à l’arrivée des génériques.

Face à cette situation, un dialogue a été ouvert avec le gouvernement depuis 2004 : la création du CSIS (Comité Stratégique des Industries de Santé), a permis l’aboutissement d’un contrat de filière entre le gouvernement et les industries de santé en juillet 2013 afin de soutenir les ambitions de ce secteur. D’autres dispositifs comme le Crédit Impôt Recherche ont été utilement renforcés.

Comme le souligne Patrick Errard, président du LEEM, influent syndicat des industries du médicament, il s’agit de ne pas se tromper de combat. A travers « les formidables gains d’efficience que le médicament permet au système de santé », il souligne la part prise par la R&D dans les progrès constant de la pratique médicale dont l’amélioration bénéficie à la collectivité.
Par ailleurs, Le Codeem, Comité de déontovigilance des entreprises du médicament, constitue une utile matérialisation d’engagements pris sur le long terme par les industriels.

Il importe que les laboratoires et les industriels accélèrent encore leur révolution culturelle en matière d’influence et de représentation d’intérêts.¹
L’heure d’un « fair lobbying » est venue !

Ce lobbying responsable et éthique n’est d’ailleurs plus une option, il est devenu une nécessité.
En effet, à l’heure du digital et des communautés connectées, du consommateur citoyen, vigilant et engagé, la vitesse de partage des informations équivaut à une mise sous surveillance constante de la conduite des intérêts privés et de la construction des décisions publiques.

Autrement dit, à défaut de devenir vertueux par conviction et valeurs, les acteurs le deviendront par contrainte.
La non compréhension de cette nouvelle exigence sociale, largement portée par les nouvelles technologies, exposera les acteurs inconséquents à des scandales répétés qui nuiront gravement à leur réputation et donc à leurs intérêts.

Ce « fair lobbying » doit être ancré autour de quelques convictions :

– Les intérêts professionnels ne peuvent plus être aujourd’hui imposés, ils doivent être légitimés. Il s’agit donc de créer, par l’argumentation et l’expertise, des convergences démontrables avec l’intérêt général.

– Ce qui implique l’ouverture aux autres parties prenantes. Seule la reconnaissance de leurs spécificités et de leurs intérêts propres permet d’entrer en dialogue avec elles. Les dispositifs d’influence sont désormais participatifs et inclusifs.

– Cette ouverture se trouve favorisée par le recours à des tiers de confiance : la volonté de concentrer au sein de l’entreprise toutes les fonctions de lobbying est contre-productive. Elle donne une illusion de maîtrise alors qu’il importe précisément de développer des dynamiques d’ouverture en direction de tous les publics.

– Le lobbying purement technique intervenant en bout de chaîne de la décision parlementaire n’est plus suffisant. Il doit s’ouvrir à une logique d’affaires publiques intervenant en amont des processus d’influence auprès de l’ensemble des parties prenantes. A ce titre, il n’ y a plus de lobbying, légitime et efficace, sans stratégie globale de relations (aux) publics.

– La création de valeur de l’entreprise, sa réputation et son influence, dépendent aussi de son utilité sociale. La marque devient désormais engageante à proportion de sa participation à l’esprit public et de sa capacité à incarner et prouver sa valeur ajoutée sociale.

Le lobbying à la papa est mort , vive le fair lobbying !

Jean-François PASCAL
Frédéric GENEY
Laura DUMESNY

1/Cette exigence de transparence accrue est relayée par la fédération européenne des industrie pharmaceutiques (EFPIA). Elle est notamment suivie en France par le laboratoire Janssen.

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