Véhicules autonomes : développement et régulation

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La nouvelle administration américaine (Elaine Chao, en charge des transports) souhaite revoir le cadre normatif afin d’accélérer le développement des véhicules autonomes. L’article de Reuters.

De l’autre côté de l’atlantique, la nouvelle European Automotive Telecom Alliance (EATA) a présenté sa feuille de route.

La Loi 2.0

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Le 26 septembre dernier Axelle Lemaire et Manuel Valls ont officiellement lancé la consultation publique organisée autour du projet de loi numérique. Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique, ouverte et participative, en ligne. La consultation, ouverte du 26 septembre au 18 octobre, permet à tous les internautes de contribuer au texte législatif afin de l’enrichir et de le perfectionner.

Via une plateforme dédiée, les participants peuvent donc émettre un avis sur les différents articles du texte, les commenter, les amender mais aussi proposer un nouvel article. Toutes ces modifications seront soumises au vote de la communauté.

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A ce jour plus de 3000 participants (et autant de contributions) se sont déjà livrés à cet exercice de coproduction législative.  Les contributions ayant reçu le plus grand nombre de votes recevront une réponse du gouvernement celle-ci expliquera pourquoi il les retient ou non.

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Sur le fond, le texte de l’avant-projet de loi s’inscrit dans une longue suite de rapports et de concertations qui se succèdent depuis 2012 : le rapport Lescure, le rapport Lemoine, le rapport « Ambition numérique » issu de la consultation organisée par le Conseil national du numérique ou encore l’étude du Conseil d’État consacrée au droit du numérique.

Au fur et à mesure de l’actualité législative, nationale mais aussi et surtout européenne, au fil de ses versions de travail, l’avant-projet de loi s’est resserré autour d’une trentaine d’articles.

Ainsi l’ouverture des données publiques, sera finalement examinée, dès octobre, dans un texte spécifique, porté par la secrétaire d’État à la Réforme de l’État, Clotilde Valter. De même, les dispositions sur les jeux en ligne ou sur le rôle de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) pourraient être intégrées à une future loi Macron 2.

L’avant-projet de loi s’organise autour de trois titres principaux :

– La circulation des données et du savoir

– La protection dans la société numérique

– L’accès au numérique

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Entreprises : affaires publiques et lobbying quelles pratiques pour quels objectifs ?

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Si les entreprises peuvent pressentir l’intérêt d’une stratégie d’influence en direction des décideurs publics, les objectifs à suivre et les pratiques associées ne sont pas toujours perçus clairement. De même, les termes d’affaires publiques et de lobbying se trouvent souvent confondus.

Essayons d’y voir plus clair…

Un premier objectif consiste à valoriser l’image de l’entreprise, générer des opinions positives
et susciter de l’engagement. Il s’agit notamment :

  • D’accroître la notoriété et l’attractivité de l’entreprise auprès des élus et des acteurs publics
    au niveau local, régional et national.
  • De construire et d’animer des partenariats avec les différents acteurs publics
    (collectivités, organismes, administrations..).
  • De faire le lien entre les attentes des élus (au niveau local et/ou national) et les chargés d’affaires de l’entreprise.

On parle alors « d’affaires publiques ».

Un deuxième objectif consiste à anticiper les évolutions réglementaires et à réagir aux décisions publiques. Ce qui suppose notamment d’organiser une veille des thèmes et des prises de position liées aux activités et aux intérêts de l’entreprise.

Il s’agit ici « d’affaires publiques et de lobbying ».

Un troisième objectif consiste enfin à défendre et à promouvoir directement les intérêts
de l’entreprise. Ce qui suppose notamment de :

  • Protéger l’environnement administratif, juridique et politique de l’entreprise.
  • Assurer la transmission des intérêts de l’entreprise auprès des décideurs publics
    dans le cadre de l’élaboration de la loi et de la réglementation.

On parle alors, au sens strict, de « lobbying ».

Politisons le numérique !

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Le « rapport Ambition Numérique » a été remis par Benoît Thieulin, Président du CNNum, au premier ministre le 18 juin 2015. Il est issu d’une large concertation, menée auprès de tous les acteurs du numérique, depuis l’automne 2014. Le rapport présente 70 recommandations formulées à partir de 17000 contributions émanant de 5000 contributeurs.

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Benoît Thieulin a insisté sur l’ambition fondamentale de ce rapport : politiser le numérique.
Manière de souligner que la transition numérique ne doit pas se réduire à la seule innovation technologique et à un ensemble d’outils et de moyens. Parce qu’il n’y a pas de déterminisme technologique, cette transition doit être pensée, régulée et organisée afin qu’elle se déploie au bénéfice du plus grand nombre.

La « politisation » du numérique suppose que les communautés citoyennes et la puissance publique travaillent à concevoir et à déployer de véritables stratégies : « L’Europe est aujourd’hui la plus grande société numérique au monde, son plus grand marché, une terre d’innovation, de créativité, de culture sans équivalent, une puissance mais une puissance trop dépourvue de stratégie numérique ».

Politiser le numérique signifie aussi se poser la question du sens : quel monde numérique voulons-nous construire ? L’idéologie des pères fondateurs d’internet et du web, celle du réseau et du partage sans entrave, ne répond plus complètement aux problématiques actuelles.

Comment favoriser l’innovation, améliorer les services, créer de nouvelles valeurs ajoutées
tout en garantissant l’égalité des acteurs et la protection des droits ?
Comment orienter la transition numérique autour d’exigences économiques, sociales
et environnementales ?

Face à ces enjeux le CNN a notamment retenu 3 priorités d’action :

– Garantir la neutralité du net

– Inciter les plateformes à la loyauté

– Politiser le numérique à l’échelle de l’Europe

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Pourquoi faire des affaires publiques et du lobbying ?

Teacher

  • Pour gérer l’image et la réputation auprès des acteurs publics
  • Pour infléchir ou modifier la règle du jeu législatif ou réglementaire
  • Pour créer de l’engagement en alliant intérêts professionnels et intérêt général

Quels enjeux pour les entreprises et les organisations ?

Des enjeux corporate

  • Acceptabilité de l’entreprise et de son activité
  • Réputation et notoriété de l’entreprise auprès des pouvoirs publics
  • Image de l’entreprise relativement à des problématiques d’intérêt général : emploi, social, sécurité, environnement…

Des enjeux commerciaux

  • Autorisation d’activité
  • Autorisation de produit
  • Réglementation et normes liées à un brevet, un produit ou un service.
  • Développement d’un produit ou d’un service en réponse à un besoin public

Quelques exemples d’enjeux pour différents acteurs et secteurs d’activité

  • Mettre en place une fiscalité incitative (constructeur immobilier)
  • Restaurer la réputation des acteurs financiers et devenir un partenaire de confiance (banque)
  • Optimiser les contraintes et optimiser les normes encadrant la production (industriel)
  • Défendre et promouvoir les intérêts économiques d’un secteur (fédérations professionnelles)
  • Exercer un plaidoyer efficace auprès des pouvoirs publics (association, ONG)

Protégé : Tout savoir sur le marché unique du numérique !

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Affaires publiques et lobbying kézako ?

Teacher

Les termes « affaires publiques » et « lobbying » ne sont pas systématiquement distingués, particulièrement en dehors du monde anglo-saxon.

Le rapport aux décideurs, élus et pouvoirs publics, constitue un fil rouge : les « publics affairs » étant alors en amont du processus d’influence et le « lobbying » en aval.

Et concrètement ?…

Si les affaires publiques s’appliquent à la gestion de l’image et de la réputation auprès des décideurs publics ; le lobbying désigne, lui, les actions d’influence conduites par des représentants d’intérêts.

Ces deux méthodes partagent un objectif commun. Il s’agit d’intervenir dans le débat public, dans le processus de décision publique, dans l’élaboration des lois et des normes afin de transmettre des informations et faire valoir des intérêts.

Aujourd’hui, qui utilise les affaires publiques et le lobbying ?

Potentiellement, tout le monde. On pense assez rapidement aux entreprises et aux représentants d’une profession. Mais, les associations d’usagers, les organisations non gouvernementales et même les institutions publiques y ont recours. Ce sont des usages qui sont fréquemment intégrés aux stratégies opérationnelles.

Et aujourd’hui ?

Les capitales du lobbying sont Washington et Bruxelles. La pratique est pleinement intégrée (et réglementée) dans l’univers anglo-saxon et à l’échelle européenne. Alors que la profession sent encore le souffre en France…

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