Véhicules autonomes : développement et régulation

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La nouvelle administration américaine (Elaine Chao, en charge des transports) souhaite revoir le cadre normatif afin d’accélérer le développement des véhicules autonomes. L’article de Reuters.

De l’autre côté de l’atlantique, la nouvelle European Automotive Telecom Alliance (EATA) a présenté sa feuille de route.

Internet est-il politique ou politisé ?

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L’omniprésence d’internet dans nos vies nous amène à questionner notre rapport au réel et à nos certitudes. Suis-je observateur, commentateur ou acteur de la communauté dans laquelle je m’inscris ? Quelle est la puissance et la portée de mon clic ?

Parce qu’il est un méta-média et parce qu’il donne potentiellement la parole à tous, internet est par nature politisé

Alors que l’année 2017 débute par une primaire et que les prochains mois seront marqués par trois élections majeures, alors que les « surprises » électorales se suivent, que le Brexit et l’élection de TRUMP semblent avoir déjoué toutes les observations et tous les pronostics,  nous devons nous interroger : ne sommes-nous pas enfermés dans des bulles informationnelles, ne lisant dans Facebook ou Twitter que ce qui vient d’amis qui pensent comme nous, ce qui nous rend aveugles à tout ce qui se passe ailleurs, dans d’autres sphères sociales et politiques ?

A cette question, Eli PARISER répond « Oui, nous sommes enfermé dans une bulle de filtres » et il décrit la situation de l’internaute exposé à des informations qui sont le résultat, sans qu’il ne s’en rende compte, d’une personnalisation mise en place par des algorithmes. Pourtant, une étude publiée en 2015 par le MIT nuance cette vision. Les utilisateurs de Facebook seraient plus exposés qu’on ne le croie à des opinions en contradiction avec les leurs. En moyenne, 20% des avis politiques auxquels ils sont confrontés sur le réseau social contredisent les leurs. Il y a donc bien une mécanique inconsciente de confirmation de ses opinions, mais on ne peut pas parler de bulles informationnelles dans lesquelles il n’y aurait que de l’identité et jamais de différence ou d’altérité.

Les premiers pas d’un internet politisé à un internet politique

Il y a aujourd’hui un nombre conséquent de pétitions en ligne pour lesquelles chacun est libre de signer. Certaines de ces pétitions atteignent la centaine de milliers de signatures. Des sites sont dédiés à ce type d’action, comme Avaaz ou Change.org.

On peut y voir la forme la plus minimale de l’engagement, ou y voir au contraire, un outil adéquat à notre situation technologique et politique :

  • Le partage de contenus et de liens hypertextes appartient à l’ADN d’Internet. La pétition en ligne y trouve une place naturelle. Les réseaux sociaux permettant d’assurer une diffusion large (voire massive) de ces prises de position qui constituent de très forts vecteurs d’influence.
  • Les pétitions réussissent là où les organisations classiques de la politique sont aujourd’hui en difficulté : elles permettent de défendre des causes ponctuelles et mouvantes, sans les freins de la cohérence idéologique ou les mots d’ordre des appareils. La pétition produit des agglomérats conjoncturels de « je » qui forment un « nous » le temps d’un combat. La pétition est au croisement de l’individualisme contemporain et de l’engagement politique.
  • Le collectif qui « pétitionne » restaure ponctuellement l’idéal d’une démocratie directe délivrée de ces « représentants » qui cristallisent aujourd’hui la défiance.

Il reste encore un (long) chemin

La mobilisation, même sincère et engageante, sur internet ne se traduit pas nécessairement lors des grands rendez-vous électoraux. La conversion de la vie démocratique sur Internet, en une vie démocratique institutionnelle, reste difficile.

Lorsque les Français sont interrogés sur leurs perceptions la vie publique, ils font part de leurs souhaits d’une vie démocratique plus transparente, d’organisations politiques plus ouvertes, d’une représentativité des élus plus accrue et d’un développement des possibilités de participation à la production législative. Pourtant, l’engagement dans les partis politiques chute et l’abstention atteint des niveaux record et les tentatives d’innovation politiques restent marginales.

Etrange paradoxe, on peut désirer de nouvelles formes démocratiques, une participation plus active à la vie publique, sans pour autant activer soi-même les leviers de la rénovation démocratique..

Quelques tentatives d’innovations politiques émergent. Une primaire citoyenne, ouverte et apolitique s’est tenue fin 2016. Près de 130.000 internautes se sont prononcés, mais seulement un quart de l’objectif de dons a été atteint. Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a tenté de se saisir de ces aspirations durant les primaires de la Droite et du Centre. C’est désormais Emmanuel MACRON, dont le mouvement est tout entier organisé autour d’une plateforme numérique, qui tente de résoudre cette difficile équation. Mai 2017 marquera-t-il l’union des sphères numériques et institutionnelles ?

Le numérique au service de la législation européenne

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Afin d’être la meilleure possible, la décision publique doit être informée. Comment réglementer un secteur si l’on ignore tout de ses réalités techniques, économiques, sociales et juridiques ? Il s’agit de déterminer par l’analyse et l’argumentation, l’expression optimum de l’intérêt général. Se dessine ainsi un espace démocratique construit sur la confrontation réglée des faits, des intérêts et des points de vue.

Le digital constitue un puissant accélérateur dans ce processus. Parce qu’il démultiplie l’accès à l’information et permet la participation, il apparaît comme un catalyseur qui contribue fortement à la dynamisation de la vie démocratique.

Suite aux élections européennes de 2014, la Commission du nouveau président Jean-Claude Juncker s’est engagée sur différents dossiers. Le Parlement européen, qui a le contrôle démocratique sur cet organe de l’exécutif, tient à s’assurer que ces promesses soient tenues et a, pour cela, développé un nouvel outil en ligne. Celui-ci permet de suivre les législations proposées par la Commission, ainsi que leur état d’avancement : le train législatif.

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Cliquez sur un wagon pour en savoir plus sur le projet de loi, la priorité qu’il concerne et les députés européens impliqués.

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Pour chaque législation, un horaire indique quand le projet a été soumis au Parlement. Il est aussi possible de s’informer sur les propositions actuellement bloquées dans le processus législatif et au niveau de quelle institution.

Accessible gratuitement à tous, professionnels, élus ou simples citoyens, cette base de données vient naturellement compléter tous les outils numériques en permettant de rendre plus lisible et compréhensible le cheminement de la décision publique européenne.

Aidée par le  numérique, la Commission répond ainsi aux critiques régulières qui lui sont faites, relatives à son manque de communication et à l’opacité de ses actes. La dimension informative de cet outil permet d’améliorer la compréhension de l’Union Européenne et facilite l’exercice du lobbying.

[DOCUMENT] Avant-projet de loi réformant le Code du travail

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L’avant-projet de loi réformant le Code du travail vient d’être dévoilé. Ce texte, qui sera porté par la ministre du Travail, devrait arrivé à l’Assemblée nationale en avril prochain pour une adoption définitive au cours de l’été.

Nous vous proposons de retrouver ce document de travail dont la colonne vertébrale est le primat donné à la négociation au niveau de l’entreprise.

 

 

La Loi 2.0

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Le 26 septembre dernier Axelle Lemaire et Manuel Valls ont officiellement lancé la consultation publique organisée autour du projet de loi numérique. Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique, ouverte et participative, en ligne. La consultation, ouverte du 26 septembre au 18 octobre, permet à tous les internautes de contribuer au texte législatif afin de l’enrichir et de le perfectionner.

Via une plateforme dédiée, les participants peuvent donc émettre un avis sur les différents articles du texte, les commenter, les amender mais aussi proposer un nouvel article. Toutes ces modifications seront soumises au vote de la communauté.

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A ce jour plus de 3000 participants (et autant de contributions) se sont déjà livrés à cet exercice de coproduction législative.  Les contributions ayant reçu le plus grand nombre de votes recevront une réponse du gouvernement celle-ci expliquera pourquoi il les retient ou non.

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Sur le fond, le texte de l’avant-projet de loi s’inscrit dans une longue suite de rapports et de concertations qui se succèdent depuis 2012 : le rapport Lescure, le rapport Lemoine, le rapport « Ambition numérique » issu de la consultation organisée par le Conseil national du numérique ou encore l’étude du Conseil d’État consacrée au droit du numérique.

Au fur et à mesure de l’actualité législative, nationale mais aussi et surtout européenne, au fil de ses versions de travail, l’avant-projet de loi s’est resserré autour d’une trentaine d’articles.

Ainsi l’ouverture des données publiques, sera finalement examinée, dès octobre, dans un texte spécifique, porté par la secrétaire d’État à la Réforme de l’État, Clotilde Valter. De même, les dispositions sur les jeux en ligne ou sur le rôle de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) pourraient être intégrées à une future loi Macron 2.

L’avant-projet de loi s’organise autour de trois titres principaux :

– La circulation des données et du savoir

– La protection dans la société numérique

– L’accès au numérique

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Politisons le numérique !

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Le « rapport Ambition Numérique » a été remis par Benoît Thieulin, Président du CNNum, au premier ministre le 18 juin 2015. Il est issu d’une large concertation, menée auprès de tous les acteurs du numérique, depuis l’automne 2014. Le rapport présente 70 recommandations formulées à partir de 17000 contributions émanant de 5000 contributeurs.

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Benoît Thieulin a insisté sur l’ambition fondamentale de ce rapport : politiser le numérique.
Manière de souligner que la transition numérique ne doit pas se réduire à la seule innovation technologique et à un ensemble d’outils et de moyens. Parce qu’il n’y a pas de déterminisme technologique, cette transition doit être pensée, régulée et organisée afin qu’elle se déploie au bénéfice du plus grand nombre.

La « politisation » du numérique suppose que les communautés citoyennes et la puissance publique travaillent à concevoir et à déployer de véritables stratégies : « L’Europe est aujourd’hui la plus grande société numérique au monde, son plus grand marché, une terre d’innovation, de créativité, de culture sans équivalent, une puissance mais une puissance trop dépourvue de stratégie numérique ».

Politiser le numérique signifie aussi se poser la question du sens : quel monde numérique voulons-nous construire ? L’idéologie des pères fondateurs d’internet et du web, celle du réseau et du partage sans entrave, ne répond plus complètement aux problématiques actuelles.

Comment favoriser l’innovation, améliorer les services, créer de nouvelles valeurs ajoutées
tout en garantissant l’égalité des acteurs et la protection des droits ?
Comment orienter la transition numérique autour d’exigences économiques, sociales
et environnementales ?

Face à ces enjeux le CNN a notamment retenu 3 priorités d’action :

– Garantir la neutralité du net

– Inciter les plateformes à la loyauté

– Politiser le numérique à l’échelle de l’Europe

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Jeux vidéo et lobbying : le crédit d’impôt, c’est pas du jeu ?

Mercredi 29 avril, Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, a annoncé, sur son compte twitter avoir signé un décret élargissant l’actuel crédit d’impôt dont peuvent bénéficier les jeux vidéos et leur industrie.

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Ce décret fait suite aux amendements votés en 2013 qui révisaient le dispositif du crédit d’impôt jeu vidéo (CIJV). Il s’agissait alors d’assouplir les conditions d’attribution de cette déduction fiscale  qui vise à favoriser la localisation en France des éditeurs et des studios.

Le crédit d’impôt (en clair une réduction d’impôt pouvant donner lieu à un remboursement allant au-delà de l’impôt du) s’étend désormais aux « jeux vidéo spécifiquement destinés à un public d’adultes et qui sont commercialisés comme tels, sous réserve du caractère significatif de leur contribution au développement et à la diversité de la création française et européenne ».

Désormais les jeux classés « PEGI 18 », du nom de l’organisme de classification européen, deviennent éligibles. La classification « 18 ans et plus » ne s’applique pas dans les faits à des jeux qui seraient tous exceptionnellement violents (ou pornographiques). Elle désigne dans la plupart des cas des jeux destinés à des joueurs matures. Ainsi les meilleures ventes récentes sont classées « PEGI 18 »: GTA V, Assassin’s Creed Unity, Mortal Kombat X…

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Ce nouvel épisode témoigne de la relation assez complexe qu’entretiennent les acteurs français de l’industrie du jeu video et les pouvoirs publics. Le Syndicat National du Jeu Video défend ainsi depuis 2005 la nécessité de dispositifs fiscaux favorisant la création vidéoludique et réduisant les écarts de compétitivité.

Le développement du secteur et son histoire doivent être analysés à travers différents paramètres :

– La vitalité historique des acteurs français

– Une concurrence internationale devenue forte

– Le retard à l’allumage des décideurs publics, une prudence constante et parfois suspicieuse

– Les perceptions clivées que suscitent les jeux vidéo et leur pratique

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