Civic techs, la démocratie au bout des doigts

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La Civic Tech regroupe l’ensemble des technologies et innovations au service de la participation citoyenne et de la démocratie ouverte. Une technologie civique dont la finalité serait de renforcer le lien démocratique entre citoyens et gouvernements, afin de permettre, tantôt d’accroître le pouvoir des citoyens sur la vie politique, tantôt de rendre un gouvernement plus accessible et plus efficient.

Dans un système politique basé sur la démocratie représentative, la mobilisation des électeurs est l’élément qui légitime les résultats des votes. Que faire, dès lors, si la participation chute et/ou si le vote blanc atteint des niveaux historiques à chaque élection ? Considérer que les citoyens font le choix de s’auto-exclure du jeu politique et que ces gestes témoignent d’un total désintérêt pour la gouvernance publique n’est pas une analyse satisfaisante. Beaucoup d’universitaires, à l’instar d’Anne Muxel et Nathalie Dompnier, se sont intéressés au phénomène d’abstention « dans le jeu politique » (à opposer à l’abstention « hors du jeu politique ») et se sont attachés à rendre compte des malaises et frustrations démocratiques dont celui-ci témoigne.

Une dynamique numérique tente actuellement de proposer des réponses à ces frustrations. En contact quotidien avec des technologies qui ont déjà bouleversé un grand nombre de nos habitudes, il est finalement assez logique que le politique, voire la politique, s’empare de ce canal.

S’il est trop tôt pour dire si ce mouvement sera à l’origine d’une véritable disruption de la vie publique, il faut reconnaitre que ces projets permettent de réinjecter de la démocratie directe. Les Civic Tech se déploient dans trois domaines : l’empowerment démocratique, la transparence de la vie publique et la mobilisation citoyenne.

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En France, une des Civic Techshistoriques a été développée par l’association Regards Citoyens. Avec NosDéputés.fr et NosSénateurs.fr, l’association citoyenne propose depuis la fin des années 2000, des outils de suivi et de mise en valeur de l’activité de nos parlementaires.

Depuis, un grand nombre de solutions ont vu le jour. Rapide tour d’horizon :

Voxe, le comparateur de programmes en quelques clics. Lancé en 2012, Voxe a déjà « couvert » 23 élections, dans 16 pays, et éclairé près de 4 millions de citoyens avant de glisser leur enveloppe dans l’urne. En France, le site s’est impliqué dans tous les grands scrutins depuis 2012 (présidentielles, législatives, municipales, régionales).

Accropolis, le youtubeur qui va vous faire aimer la vie parlementaire. Outil de vulgarisation de la vie parlementaire d’une grande qualité, cette chaine Youtube vous propose les premiers streamings politiques français. A l’instar de ce qui se fait pour le e-sport, Jean Massiet (28 ans) revient avec pédagogie et humour sur les grandes actualités politiques françaises et commente en direct les questions au Gouvernement (traditionnellement diffusées sur France3).

Neocity, Democracy OS et Fluicity, la politique locale avec de vrais morceaux de démocratie directe dedans. Les élus peuvent s’y adresser directement à leurs administrés, les informer des projets en cours dans leur quartier, leur envoyer des notifications tout en ciblant la communication pour qu’elle soit plus efficace.

50+1 et Nation Builder, la data au service du porte-à-porte. On pouvait penser la pratique désuète, elle a été remise au goût du jour lors des dernières campagnes électorales américaines, notamment celle de Barack Obama en 2008. Des solutions basées sur l’exploitation de datas permettent d’optimiser le porte-à-porte en ciblant les hotspots et d’adapter les argumentaires des militants.

Avec une année 2017 particulièrement chargée sur le plan électoral (élections présidentielle, législatives et sénatoriales), nulle doute que le boom des Civic Techs ne fait que commencer. Reste que ce mouvement pose au moins autant de questions qu’il n’apporte de réponses. Beaucoup de gens connaissent Change.org et peuvent y voir un outil particulièrement intéressant pour se faire entendre. Mais, quelle position adopter quant à la revente des informations personnelles faite par le site ou sur l’effet immensément grossissant qu’il génère ? La pétition contre la loi Travail a recueilli plus de 1,3 million de signataires. Ce qui est très important pour une pétition en France, est très loin d’être représentatif sur le plan démocratique (moins de 2% du corps électoral).

Pour aller plus loin, vous pouvez suivre l’actualité de la Civic Tech sur CivicTechno.


Article écrit par Frédéric Geney et initialement publié sur le Guide Social Media, blog d’actualité et réflexions digitales de l’agence Wellcom.

La Loi 2.0

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Le 26 septembre dernier Axelle Lemaire et Manuel Valls ont officiellement lancé la consultation publique organisée autour du projet de loi numérique. Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique, ouverte et participative, en ligne. La consultation, ouverte du 26 septembre au 18 octobre, permet à tous les internautes de contribuer au texte législatif afin de l’enrichir et de le perfectionner.

Via une plateforme dédiée, les participants peuvent donc émettre un avis sur les différents articles du texte, les commenter, les amender mais aussi proposer un nouvel article. Toutes ces modifications seront soumises au vote de la communauté.

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A ce jour plus de 3000 participants (et autant de contributions) se sont déjà livrés à cet exercice de coproduction législative.  Les contributions ayant reçu le plus grand nombre de votes recevront une réponse du gouvernement celle-ci expliquera pourquoi il les retient ou non.

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Sur le fond, le texte de l’avant-projet de loi s’inscrit dans une longue suite de rapports et de concertations qui se succèdent depuis 2012 : le rapport Lescure, le rapport Lemoine, le rapport « Ambition numérique » issu de la consultation organisée par le Conseil national du numérique ou encore l’étude du Conseil d’État consacrée au droit du numérique.

Au fur et à mesure de l’actualité législative, nationale mais aussi et surtout européenne, au fil de ses versions de travail, l’avant-projet de loi s’est resserré autour d’une trentaine d’articles.

Ainsi l’ouverture des données publiques, sera finalement examinée, dès octobre, dans un texte spécifique, porté par la secrétaire d’État à la Réforme de l’État, Clotilde Valter. De même, les dispositions sur les jeux en ligne ou sur le rôle de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) pourraient être intégrées à une future loi Macron 2.

L’avant-projet de loi s’organise autour de trois titres principaux :

– La circulation des données et du savoir

– La protection dans la société numérique

– L’accès au numérique

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Politisons le numérique !

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Le « rapport Ambition Numérique » a été remis par Benoît Thieulin, Président du CNNum, au premier ministre le 18 juin 2015. Il est issu d’une large concertation, menée auprès de tous les acteurs du numérique, depuis l’automne 2014. Le rapport présente 70 recommandations formulées à partir de 17000 contributions émanant de 5000 contributeurs.

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Benoît Thieulin a insisté sur l’ambition fondamentale de ce rapport : politiser le numérique.
Manière de souligner que la transition numérique ne doit pas se réduire à la seule innovation technologique et à un ensemble d’outils et de moyens. Parce qu’il n’y a pas de déterminisme technologique, cette transition doit être pensée, régulée et organisée afin qu’elle se déploie au bénéfice du plus grand nombre.

La « politisation » du numérique suppose que les communautés citoyennes et la puissance publique travaillent à concevoir et à déployer de véritables stratégies : « L’Europe est aujourd’hui la plus grande société numérique au monde, son plus grand marché, une terre d’innovation, de créativité, de culture sans équivalent, une puissance mais une puissance trop dépourvue de stratégie numérique ».

Politiser le numérique signifie aussi se poser la question du sens : quel monde numérique voulons-nous construire ? L’idéologie des pères fondateurs d’internet et du web, celle du réseau et du partage sans entrave, ne répond plus complètement aux problématiques actuelles.

Comment favoriser l’innovation, améliorer les services, créer de nouvelles valeurs ajoutées
tout en garantissant l’égalité des acteurs et la protection des droits ?
Comment orienter la transition numérique autour d’exigences économiques, sociales
et environnementales ?

Face à ces enjeux le CNN a notamment retenu 3 priorités d’action :

– Garantir la neutralité du net

– Inciter les plateformes à la loyauté

– Politiser le numérique à l’échelle de l’Europe

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Jeux vidéo et lobbying : le crédit d’impôt, c’est pas du jeu ?

Mercredi 29 avril, Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, a annoncé, sur son compte twitter avoir signé un décret élargissant l’actuel crédit d’impôt dont peuvent bénéficier les jeux vidéos et leur industrie.

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Ce décret fait suite aux amendements votés en 2013 qui révisaient le dispositif du crédit d’impôt jeu vidéo (CIJV). Il s’agissait alors d’assouplir les conditions d’attribution de cette déduction fiscale  qui vise à favoriser la localisation en France des éditeurs et des studios.

Le crédit d’impôt (en clair une réduction d’impôt pouvant donner lieu à un remboursement allant au-delà de l’impôt du) s’étend désormais aux « jeux vidéo spécifiquement destinés à un public d’adultes et qui sont commercialisés comme tels, sous réserve du caractère significatif de leur contribution au développement et à la diversité de la création française et européenne ».

Désormais les jeux classés « PEGI 18 », du nom de l’organisme de classification européen, deviennent éligibles. La classification « 18 ans et plus » ne s’applique pas dans les faits à des jeux qui seraient tous exceptionnellement violents (ou pornographiques). Elle désigne dans la plupart des cas des jeux destinés à des joueurs matures. Ainsi les meilleures ventes récentes sont classées « PEGI 18 »: GTA V, Assassin’s Creed Unity, Mortal Kombat X…

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Ce nouvel épisode témoigne de la relation assez complexe qu’entretiennent les acteurs français de l’industrie du jeu video et les pouvoirs publics. Le Syndicat National du Jeu Video défend ainsi depuis 2005 la nécessité de dispositifs fiscaux favorisant la création vidéoludique et réduisant les écarts de compétitivité.

Le développement du secteur et son histoire doivent être analysés à travers différents paramètres :

– La vitalité historique des acteurs français

– Une concurrence internationale devenue forte

– Le retard à l’allumage des décideurs publics, une prudence constante et parfois suspicieuse

– Les perceptions clivées que suscitent les jeux vidéo et leur pratique

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Santé et influence : l’heure du « Fair Lobbying » est venue !

Lefred_Thouron

Nouveau scandale. Nouvelle action politique.

Médiapart révélait en mars des faits de corruption liant des laboratoires à certains membres de la Haute autorité de santé (HAS) et de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM qui a succédé à l’Afssaps). L’enjeu ? L’obtention d’un avis favorable accélérant la mise sur le marché d’un médicament.

Le 10 avril, le gouvernement faisait adopter, par amendement au projet de loi santé, l’obligation pour les experts travaillant pour les agences et autorités sanitaires publiques de déclarer toutes les rémunérations perçues dans le cadre de leur collaboration avec des acteurs privés du secteur. Sont concernés aussi bien les participations aux conférences, le consulting que les conventions organisant des travaux de recherche avec des laboratoires pharmaceutiques.

Cette exigence accrue de transparence se matérialise aussi par la création de déontologues dans les agences et par l’unification des déclarations sur le site transparence.gouv.fr.

L’objectif affiché est de mettre au jour les liens d’intérêts.
Ces liens ne sont d’ailleurs pas immédiatement des conflits. Il s’agit là d’un point essentiel : un médecin ou un expert médical ne peut exercer son métier et acquérir son « expertise » en n’ayant aucune relation avec les laboratoires. L’industrie pharmaceutique possède une connaissance de la relation patient – médicament, une maîtrise technique des produits et des process de fabrication et une puissance d’innovation qui la rendent incontournable.

La réponse à l’existence des conflits d’intérêts ne peut donc résider dans l’annulation de toutes relations entre les divers acteurs d’un secteur professionnel. Il y aurait là un fantasme de pureté intenable.

Il s’agit au contraire de régler et réguler ces relations en commençant d’abord par la mise au jour exacte de leurs tenants et de leurs aboutissants. Autrement dit, d’apprécier l’existence ou non d’un conflit d’intérêts.
C’est-à-dire l’existence d’intérêts contradictoires empêchant par exemple une mission d’intérêt général d’être conduite avec impartialité lorsqu’elle se trouve contredite par des intérêts personnels.
Ce sont d’ailleurs les éventuelles conséquences d’un conflit d’intérêt, à savoir le trafic d’influence et la prise illégale d’intérêt, qui constituent en droit français des délits.

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Le lobbying européen vu par Transparency International

Infographie synthétique du rapport de Transparency International

Infographie synthétique du rapport de Transparency International – Libération

 

Première étude évaluant les règles politiques et les pratiques de lobbying dans 19 pays européens ainsi que dans trois institutions de l’UE (Commission, Parlement, Conseil). Transparency International s’y est attelé et démontre combien le lobbying se diversifie, se complexifie et se professionnalise.

L’ONG pointe les lacunes actuelles, tout en estimant que «Le lobbying n’est pas mauvais en soi quand il permet aux groupes d’intérêts de défendre leurs vues face à des décisions qui peuvent les affecter». Transparency milite pour inscrire trois principes au cœur de la régulation : traçabilité, intégrité et équité d’accès.

Frédéric GENEY

De la responsabilité au devoir de vigilance: influence et pensée complexe

Une femme pleure l’ une de ses proches ayant trouvé la mort dans l’ éffondrement de l’ immeuble du Rana Plaza, le 24 avril 2013 dans les faubourgs de Dhaka au Pakistan.

Une femme pleure l’ une de ses proches ayant trouvé la mort dans l’ éffondrement de l’ immeuble du Rana Plaza, le 24 avril 2013 dans les faubourgs de Dhaka au Pakistan.

Il y a un peu plus de deux ans, l’atelier textile du Rana Plazza s’écroulait dans la ville de Dacca au Bangladesh, provoquant la mort de 1138 personnes. Cette tragédie jetait une lumière crue sur les conditions de production de nombreux produits textile.
Elle révélait la réalité de ces « ateliers de misère » qui travaillent le plus souvent en sous-traitance pour une entreprise cliente. Ce « donneur d’ordre » renvoyait en l’occurence à de grandes enseignes internationales (Auchan, H&M, Benetton, Mango, Camaïeu, C&A, Inditex, Monoprix …) délocalisant leur production dans des pays à très faible coût de main d’œuvre.

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En révélant l’étendue économique et géographique de la chaine de valeur qui lie les multinationales à leurs filiales et à leurs sous-traitants, la tragédie du Rana Plazza a souligné la pertinence de la notion de « responsabilité ».
Les enjeux liés à la RSE trouvaient là une confirmation par la preuve de leur légitimité.

La reconnaissance ou non de cette responsabilité avait immédiatement constitué un enjeu de communication pour les marques incriminées. Certaines avaient, sous la pression des ONG et de l’opinion, signé un accord renforçant les garanties de sécurité et les exigences sociales dans les ateliers de confection du Bangladesh. Un fonds et des procédures d’indemnisation ont également été créés.
Les stratégies de contournement et de déni avaient pourtant fleuri avant que les enjeux réputationnels ramènent la plupart des acteurs (mais pas tous) à la reconnaissance active de leur « responsabilité ».

Car « être responsable » ne signifie pas seulement reconnaître, par le discours, un lien. Il s’agit bien d’être capable de « répondre de », en d’autres termes d’agir et, le cas échéant, de réparer. Cette exigence d’action réparatrice peut aussi s’entendre, en amont, comme une exigence de  vigilance préventive.

C’est au nom de cette exigence qu’une proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales a été votée par l’Assemblée Nationale le 30 mars 2015 (lire ici l’ensemble du dossier législatif). Relative « au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre », elle a donné lieu à une intense bataille de lobbying.

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