[DOCUMENT] Avant-projet de loi réformant le Code du travail

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L’avant-projet de loi réformant le Code du travail vient d’être dévoilé. Ce texte, qui sera porté par la ministre du Travail, devrait arrivé à l’Assemblée nationale en avril prochain pour une adoption définitive au cours de l’été.

Nous vous proposons de retrouver ce document de travail dont la colonne vertébrale est le primat donné à la négociation au niveau de l’entreprise.

 

 

Invitation à l’Agora Affaires publiques – 12 janvier 2016

Nous avons le plaisir de vous faire part de la prochaine tenue d’une agora organisée par Syntec Conseil en Relations Publics.

Deux fois par an, Syntec Conseil en Relations Publics organise des agoras qui ont vocation à réunir des professionnels, experts et représentants de la société civile autour d’une thématique qui aura un impact fort sur l’évolution et l’avenir de la communication, tant pour les entreprises que pour les agences.

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Cette agora (12 janvier 2016, de 8h30 à 10h30, dans l’auditorium d’OBC Neuflize, situé au 3 avenue Hoche) mettra en avant l’expertise métier du conseil en affaires publiques, sous le titre « Affaires publiques : chance ou menace sociétale ? ». Les principales questions qui seront abordées lors de cette matinée d’échanges seront : Pourquoi faire des affaires publiques et du lobbying ? Quelles bonnes pratiques promouvoir ? Quelle déontologie ?

Plusieurs professionnels nous ont d’ores et déjà confirmé leur présence.

  • Benoist Berton (directeur des affaires publiques de grands groupes publics ou privés, secrétaire généraux d’unCoca-Cola entreprise) ;
  • Stéphane Volant (secrétaire général de la SNCF) ;
  • Stéphane Tisserand (président de BASE et responsable des relations institutionnelles du groupe MAIF) ;
  • Myriam Savy, Responsable du plaidoyer pour Transparency International.

Si vous souhaitez y participer, nous vous invitons à vous inscrire ici.

 


 

Syntec Conseil en Relations Publics est un syndicat professionnel affilié à la Fédération Syntec et au Medef. Le syndicat compte 50 agences membres, soit environ 1 400 collaborateurs et 65% du marché qui partagent la même vision et la même déontologie dans la pratique de leurs métiers au quotidien.

La Loi 2.0

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Le 26 septembre dernier Axelle Lemaire et Manuel Valls ont officiellement lancé la consultation publique organisée autour du projet de loi numérique. Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique, ouverte et participative, en ligne. La consultation, ouverte du 26 septembre au 18 octobre, permet à tous les internautes de contribuer au texte législatif afin de l’enrichir et de le perfectionner.

Via une plateforme dédiée, les participants peuvent donc émettre un avis sur les différents articles du texte, les commenter, les amender mais aussi proposer un nouvel article. Toutes ces modifications seront soumises au vote de la communauté.

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A ce jour plus de 3000 participants (et autant de contributions) se sont déjà livrés à cet exercice de coproduction législative.  Les contributions ayant reçu le plus grand nombre de votes recevront une réponse du gouvernement celle-ci expliquera pourquoi il les retient ou non.

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Sur le fond, le texte de l’avant-projet de loi s’inscrit dans une longue suite de rapports et de concertations qui se succèdent depuis 2012 : le rapport Lescure, le rapport Lemoine, le rapport « Ambition numérique » issu de la consultation organisée par le Conseil national du numérique ou encore l’étude du Conseil d’État consacrée au droit du numérique.

Au fur et à mesure de l’actualité législative, nationale mais aussi et surtout européenne, au fil de ses versions de travail, l’avant-projet de loi s’est resserré autour d’une trentaine d’articles.

Ainsi l’ouverture des données publiques, sera finalement examinée, dès octobre, dans un texte spécifique, porté par la secrétaire d’État à la Réforme de l’État, Clotilde Valter. De même, les dispositions sur les jeux en ligne ou sur le rôle de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) pourraient être intégrées à une future loi Macron 2.

L’avant-projet de loi s’organise autour de trois titres principaux :

– La circulation des données et du savoir

– La protection dans la société numérique

– L’accès au numérique

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Entreprises : affaires publiques et lobbying quelles pratiques pour quels objectifs ?

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Si les entreprises peuvent pressentir l’intérêt d’une stratégie d’influence en direction des décideurs publics, les objectifs à suivre et les pratiques associées ne sont pas toujours perçus clairement. De même, les termes d’affaires publiques et de lobbying se trouvent souvent confondus.

Essayons d’y voir plus clair…

Un premier objectif consiste à valoriser l’image de l’entreprise, générer des opinions positives
et susciter de l’engagement. Il s’agit notamment :

  • D’accroître la notoriété et l’attractivité de l’entreprise auprès des élus et des acteurs publics
    au niveau local, régional et national.
  • De construire et d’animer des partenariats avec les différents acteurs publics
    (collectivités, organismes, administrations..).
  • De faire le lien entre les attentes des élus (au niveau local et/ou national) et les chargés d’affaires de l’entreprise.

On parle alors « d’affaires publiques ».

Un deuxième objectif consiste à anticiper les évolutions réglementaires et à réagir aux décisions publiques. Ce qui suppose notamment d’organiser une veille des thèmes et des prises de position liées aux activités et aux intérêts de l’entreprise.

Il s’agit ici « d’affaires publiques et de lobbying ».

Un troisième objectif consiste enfin à défendre et à promouvoir directement les intérêts
de l’entreprise. Ce qui suppose notamment de :

  • Protéger l’environnement administratif, juridique et politique de l’entreprise.
  • Assurer la transmission des intérêts de l’entreprise auprès des décideurs publics
    dans le cadre de l’élaboration de la loi et de la réglementation.

On parle alors, au sens strict, de « lobbying ».

Politisons le numérique !

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Le « rapport Ambition Numérique » a été remis par Benoît Thieulin, Président du CNNum, au premier ministre le 18 juin 2015. Il est issu d’une large concertation, menée auprès de tous les acteurs du numérique, depuis l’automne 2014. Le rapport présente 70 recommandations formulées à partir de 17000 contributions émanant de 5000 contributeurs.

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Benoît Thieulin a insisté sur l’ambition fondamentale de ce rapport : politiser le numérique.
Manière de souligner que la transition numérique ne doit pas se réduire à la seule innovation technologique et à un ensemble d’outils et de moyens. Parce qu’il n’y a pas de déterminisme technologique, cette transition doit être pensée, régulée et organisée afin qu’elle se déploie au bénéfice du plus grand nombre.

La « politisation » du numérique suppose que les communautés citoyennes et la puissance publique travaillent à concevoir et à déployer de véritables stratégies : « L’Europe est aujourd’hui la plus grande société numérique au monde, son plus grand marché, une terre d’innovation, de créativité, de culture sans équivalent, une puissance mais une puissance trop dépourvue de stratégie numérique ».

Politiser le numérique signifie aussi se poser la question du sens : quel monde numérique voulons-nous construire ? L’idéologie des pères fondateurs d’internet et du web, celle du réseau et du partage sans entrave, ne répond plus complètement aux problématiques actuelles.

Comment favoriser l’innovation, améliorer les services, créer de nouvelles valeurs ajoutées
tout en garantissant l’égalité des acteurs et la protection des droits ?
Comment orienter la transition numérique autour d’exigences économiques, sociales
et environnementales ?

Face à ces enjeux le CNN a notamment retenu 3 priorités d’action :

– Garantir la neutralité du net

– Inciter les plateformes à la loyauté

– Politiser le numérique à l’échelle de l’Europe

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Pourquoi faire des affaires publiques et du lobbying ?

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  • Pour gérer l’image et la réputation auprès des acteurs publics
  • Pour infléchir ou modifier la règle du jeu législatif ou réglementaire
  • Pour créer de l’engagement en alliant intérêts professionnels et intérêt général

Quels enjeux pour les entreprises et les organisations ?

Des enjeux corporate

  • Acceptabilité de l’entreprise et de son activité
  • Réputation et notoriété de l’entreprise auprès des pouvoirs publics
  • Image de l’entreprise relativement à des problématiques d’intérêt général : emploi, social, sécurité, environnement…

Des enjeux commerciaux

  • Autorisation d’activité
  • Autorisation de produit
  • Réglementation et normes liées à un brevet, un produit ou un service.
  • Développement d’un produit ou d’un service en réponse à un besoin public

Quelques exemples d’enjeux pour différents acteurs et secteurs d’activité

  • Mettre en place une fiscalité incitative (constructeur immobilier)
  • Restaurer la réputation des acteurs financiers et devenir un partenaire de confiance (banque)
  • Optimiser les contraintes et optimiser les normes encadrant la production (industriel)
  • Défendre et promouvoir les intérêts économiques d’un secteur (fédérations professionnelles)
  • Exercer un plaidoyer efficace auprès des pouvoirs publics (association, ONG)

Protégé : Tout savoir sur le marché unique du numérique !

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